PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Hello World (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses Clients. Les présentes conditions Générales de vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.helloworld-agency.com, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le PRESTATAIRE propose des services de création, réalisation, refonte, référencement et maintenance de site internet.
Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du PRESTAIRE. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.
ARTICLE 2 – DUREE
La conception des modules dans son site Internet conformément au cahier des charges annexé au présents Conditions de vente devra être achevée au plus tard dans (nbr de semaines mentionnées dans le contrat envoyer par email) pour le développement. La durée du référencement ainsi que la gestion des réseaux sociaux dépend de la période choisie par le client (minimum 3 mois).
ARTICLE 3- NOM DE DOMAINE ET HEBERGEMENT
Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du client .Le PRESTATAIRE peut proposer au CLIENT de contracter chez son partenaire, mais le CLIENT est libre du choix de son fournisseur.
ARTICLE 4- DROIT DE PUBLICITE
4.1. Références
Le CIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.
4.2 Mention bas de page
Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « site réalisé par Hello World » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers www.helloworld-agency.com et logo
4.3 Mention bas de page
Le CLIENT s’engage à faire figurer le logo de helloworld la mention discrète « élément réalisé par Hello World » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers www.helloworld-agency.com et logo
ARTICLE 5– CAHIER DES CHARGES ET DEVIS
5.1. Cahier des charges
Il est conseillé au CLIENT de remettre au PRESTATAIRE un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par le PRESTATAIRE.
5.2. Devis « Réalisation ou refonte de site internet »
Le devis est envoyé par courriel au CLIENT au format PDF .L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.
Le devis est valable à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée .passé ce délai, le PRESTATAIRE est autorisé à modifier le prix .les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet www.helloworld-agency.com n’engagent le PRESTATAIRE que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par courriel.
EN CAS d’acceptation, le CLIENT devra imprimer le devis PDF, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ».Tout devis signé par le CLIENT vaut bon de commande. L’acompte, par
chèque ou virement, d’un montant de 50% de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis, vaut un accort et prend la place du bon de commande.
Le devis accepté par le CLIENT engage les deux parties.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
5.2. Devis « Réalisation de shooting video ou photo »
Le devis est envoyé par courriel au CLIENT au format PDF .L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.
Le devis est valable à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée , le PRESTATAIRE est autorisé à modifier les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet www.helloworld-agency.com quand ce dernier juge que le travail demande depasse largement les demmandes que le CLIENT a exprimer.
Le PRESTATAIRE s'engage a réaliser des video d’une longueur allant d’une à trois minutes.(toute video qui depasse ce timing doit faire l'objet d'une nouvelle negociation et accord avec LE CLIENT) le PRESTATAIRE est autorisé à modifier le prix convenu verbalement ou publiés sur le site internet www.helloworld-agency.com quand ce dernier juge que le travail demande depasse largement les demmandes que le CLIENT a exprimer ;
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6- ENGAGEMENT DU CLIENT
6.1. Fourniture des codes d’accès
Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE l’ensemble des information requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin que le PRESTATAIRE puisse procéder à l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce site.
La prestation objet du présent contrat t'elle qu'elle est précisé ce dessus est soumises au prestataire en exclusivité.
Le prestataire assurera lui seul l'objet du présent contrat en exclusivité sans que le client lui impose une collaboration quelconque.
6.2. Fourniture des contenus
Le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments (textes, images, vidéos et sons, Base de donnés des produits ) nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec le PRESTATAIRE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le PRESTATAIRE dans un delais de maximum trois (3) Jours .
Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le CLIENT avant ou pendant le commencement des travaux et dans leur intégralité.
6.3. Délai de fourniture des contenus
Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE, sous un délai de trois (3) Jours après la date de l’acceptation de l’offre, ou au moment ou le PRESTATAIRE effectuerai une demande par email ou verbal tous les éléments nécessaires à la réalisation du devis accepté.
6.4. Propriété intellectuelle
LE client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
6.5 Collaboration active
Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec le PRESTATAIRE en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le client.
6.6. Sauvegarde des contenus
Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies au PRESTATAIRE qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par le PRESTATAIRE ou par toute autre personnes.
6.7. Paiement :
Conditions de paiement pour chaque département :
Site internet vitrine professionnel et application mobile : 50% à la commande, 50% à la livraison.
Département Marketing (Community manger) : 100% à la commande.
Département shooting vidéo et shooting photo : 100% à la commande.
Design (Conception de l'identité visuelle) : 100% à la commande.
Département influenceur : 100% à la commande.
Sponsorisation réseaux sociaux : 100% à la commande.
Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.
Article 7- Engagements du prestataire
Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à :
ARTICLE 8- COMMANDE
8.1 CONCLUSION DU CONTRAT
LE CLIENT reconnaît avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.
Le contrat est considéré comme conclu à réception de l’acompte .le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.
8.2 Intégration des contenus
Le prestataire procède à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéo, etc…fournis par le CLIENT.
8.2.1 Le CLIENT est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre au PRESTATAIRE (orthographe, majuscule, singulier/pluriel, tournures de phrase….).A la livraison du site internet, si les modifications demandées par le CLIENT sur les textes s’avéraient importantes, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le CLIENT par courriel.
8.2.2 Dans le cas où des modifications ,retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire ,comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le CLIENT ,une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passée
8.3 Livraison et achèvement des travaux
Durant quinze (15) jours suivant la mise en ligne site internet, le CLIENT pourra demander des modifications mineures du contenu du site, c’est-à-dire la légère modification des textes (fautes d’orthographe, changement de mots ou modification de phrase, etc…).les changements plus importants de type ajout de paragraphes entiers feront l’objet d’une nouvelle facturation.
ARTICLE 9 – MODIFICTION OU ANNULATION DE COMMANDE
Toute modification ou annulation de prestation par le CLIENT donnera lieu à un courriel de confirmation de la part du PRESTATAIRE.
9.1. Modification
La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le CLIENT. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties .toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation.
Toute modification de devis demandée par le CLIENT et approuvée par le PRESTATAIRE pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.
9.2. Annulation (hors service de maintenance)
En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT après la signature et la réception du devis/Bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.
En cas d’annulation des services du PRESTTAIRE par le client pendant la réalisation des travaux, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.
Si l’annulation d’une commande de rupture d’un contrat sont du fait du PRESTATAIRE et ne résultent pas d’un cas de force majeure ( coupure du réseau internet ,piratage du système du PRESTATAIRE ,invalidité, maladie grave,…) et si les raisons de l’annulation n’engagent pas le client (comportement illicite , défaut de paiement,…), le PRESTATAIRE s’engage à réserver au CLIENT l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze (14)jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.
ARTICLE 10- Délais de livraison
Dans le cas où le CLIENT mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.
Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.
ARTICLE 11-GARANTIE
La garantie ne porte que sur les prestations décrite dans le contrat/devis accepté par le CLIENT.
11.1. Vérification de la commande
Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre au PRESTATAIRE les dysfonctionnements constatés.
Le PRESTATAIRE s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.
Toutefois, l’obligation de garantie du PRESTATAIRE est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :
11.2. Délai de garantie
Le CLIENT dispose de (1) mois à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, et/ou de livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.
11.3. Transfert de propriété
Les travaux réalisés restent l’entière propriété du PRESTATAIRE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du PRESTATAIRE vers le CLIENT s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le CLIENT.
11.4. Retard de paiement
Tout retard de paiement au-delà de quinze (15) jours à compter de la date d’émission de la facture entraînera de plein droit, des pénalités de retard égales à 25 % du montant de la facture.
Article 12 – Responsabilité
Dans le cadre d’un service de maintenance, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités .Cependant, le PRESTATAIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Le
PRESTATAIRE est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
ARTICLE 13- INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de( maladie ou d’accident,catastrophe naturelle ,crise ...etc), le PRESTATAIRE se réserve le droit rompre les contrats en cours, et /ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.
Article 14- Confidentialité
Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes
Confidentiels en provenance de l’autre parties dont elle pourrait avoir en connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Article 15- propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des créations réalisées par le PRESTATAIRE est transférée au CLIENT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.
Version Anglaise
